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Réassurance |
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Grâce à elle l'assureur se protège contre les risques auxquels il ne pourrait pas faire face compte tenu de ses fonds propres, moyennant une prime de réassurance versé à un réassureur. |
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Relevé d'information (RI) |
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C'est le document qui retrace l'historique de l'assuré en auto. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le bonus/malus. |
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Rente certaine |
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Versement de la rente par annuité, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non. Responsabilité civile : est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat d'assurance habitation couvre la responsabilité civile vie privée des conjoints, des enfants, des animaux dont les assurés sont responsables pour les dommages causés à des tiers. Pour l'assurance auto, la responsabilité civile (le tiers) est obligatoire depuis le 27 février 1958. L'assuré est obligé de s'assurer pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers. |
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Rente viagère |
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Versement de la rente qui s'effectue par annuité jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rente viagère réversible, et après le décès de l'assuré, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle). |
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Réversion partielle |
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Voir rente viagère. |
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Réversion totale |
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Voir rente viagère. |
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